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blog du groupe dci de l'adf - le site du groupe dci de l'assemblée des départements de france (adf) animé par bruno sido suivre ce blog administration connexion + créer mon blog les 41 présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants qui sommes-nous ? le groupe dc i le secrétaire général : bruno sido les 41 présidents du groupe dci nous contacter groupe dci de l’adf 6, rue duguay-trouin 75006 paris 01.45.49.60.25 contact : frédérique cadet conseiller du secrétaire général de l'adf conseiller du groupe dci frederique.cadet@departements.fr archives articles récents projet de loi notre : un accord en cmp en demi‑teinte projet de loi notre : coup de force inadmissible contre les départements - les transports scolaires sont de nouveau confiés aux régions projet de loi notre : le groupe dci dénonce les atteintes portées au périmètre de l’action des départements ! audition de l'adf par la mission parlementaire pires-beaune sur la réforme de la dgf : audition des présidents lambert (dci-orne), lecerf (dci-nord) et viola (gauche-aude) le sénat remanie fortement le projet de loi notre en faveur des départements assemblée générale adf 13 mai 2015 : vers une nouvelle gouvernance benoît huré nouveau président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (dci) dominique bussereau, élu à la présidence de l’assemblée des départements de france (adf) un groupe dci largement majoritaire au sein de l’assemblée des départements de france attentat du siège de charlie hebdo : les élus locaux de france expriment leur indignation et leur soutien aux familles pages grand paris : idée du sénateur phillipe dallier soutenue par mauroy links catégories vie politique (202) finances (80) démocratie locale (71) vie de l'adf (66) insertion - 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hors financement des ais, … par ailleurs, face aux écarts particulièrement importants et non justifiés des ratios de dgf/hab (de l’ordre de 1 à 5 selon les départements), le président lecerf souhaite que des critères socio-économiques actualisés (espérance de vie, taux de pauvreté, …) soient intégrés à ce calcul afin que la dgf soit davantage péréquatrice et en lien avec les besoins des territoires. cependant, à elle seule, la péréquation horizontale de la dgf ne permettra, au mieux, que des avancées limitées. seule une péréquation verticale bien plus forte entre les différents échelons de collectivités territoriales permettra d’obtenir une répartition plus juste et efficace de la dgf. dans tous les cas, si réforme de la dgf il y a, celle-ci doit impérativement se baser sur des simulations précises, à partir d’hypothèses robustes, et se déployer progressivement afin que chaque collectivité ait le temps de s’adapter aux changements de répartition de la dgf. sur l’opportunité de fusionner les différents fonds de péréquation bénéficiant aux départements : d’une voie commune, les membres auditionnés ont rappelé que, d’un point de vue pratique, une fusion des divers mécanismes de péréquation serait souhaitable afin de gagner en lisibilité. toutefois, d’un point de vue pragmatique, le président lambert a souligné, qu’à terme, il existait un risque qu’une telle réforme entraîne une perte de contrôle de ces mécanismes au profit de l’etat qui pourrait en profiter pour diminuer l’enveloppe globale allouée aux départements. repost 0 published by groupe dci de l'adf commenter cet article … 7 juin 2015 7 07 / 06 / juin / 2015 17:28 le sénat remanie fortement le projet de loi notre en faveur des départements par 191 voix pour et 35 voix contre, le sénat a adopté le 2 juin dernier, en seconde lecture, le projet de loi notre, portant la nouvelle organisation territoriale de la république. si ce texte fut d'origine gouvernementale, c'est une version profondément remaniée par le sénat qui a été voté contre l'avis de l'exécutif. le groupe dci et les parlementaires qui en sont membres ont été particulièrement attentifs au maintien des conseils départementaux comme échelon pertinent et efficace
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